Préambule

La société PLUSH VENTURES, société par action simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 811 579 044, dont le siège est situé 42 Avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris (ci-après « PRESSE MIGNON ») a développé une gamme de jus pressés (le(s) « Produit(s) ») à froid à base de fruits, légumes, herbes aromatiques, fruits secs, superaliments, et/ou laits commercialisés sur le site internet www.pressemignon.com (le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent entre la société PLUSH VENTURES et toute personne physique majeure en qualité de consommateur ou une personne morale agissant en qualité de professionnel s’inscrivant ou passant une commande sur le Site (le « Client »).

1. Objet

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités d’achat en ligne par les utilisateurs inscrits sur le site. Elles sont accessibles et téléchargeables à tout moment sur le Site. Le fait que PRESSE MIGNON ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.2. PRESSE MIGNON se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les règles ou conditions d’achat en ligne et notamment de proposer des nouveaux produits sur le Site, en supprimer ou les modifier.
1.3. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le fait de valider définitivement une commande sur le Site emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV alors en vigueur, qui reconnait ainsi en avoir une parfaite connaissance.

2. Produits – Disponibilité

2.1. Les Produits vendus sur le Site sont des jus pressés à froid et crus proposés en bouteille de 500 ml ou 250 ml. Les Produits sont fabriqués et conditionnés directement par PRESSE MIGNON en France et sont réalisés à la demande. Ils ne sont pas pasteurisés à froid (HPP) et sont sans additif, sans conservateur, sans colorant et sans édulcorant. Les caractéristiques essentielles à savoir les ingrédients des Produits ainsi que les prix des Produits sont accessibles sur le Site.
2.2. Ils se conservent, en principe, 96 heures, entre 3°C et 6°C., étant entendu que s’agissant de produits sans aucun additif, ils peuvent parfois se périmer dans un délai plus court. Ils doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception et restés dans la chaîne du froid en cas de déplacement. Les dégradations liées au non respect des conditions de conservation ou aux délais de consommation ne peuvent être imputées à PRESSE MIGNON.
2.3. Les Produits sont proposés dans la limite des matières premières disponibles au jour de la confirmation de la commande par PRESSE MIGNON. En effet, les Produits étant issus de l’agriculture raisonnée, certains ingrédients pourraient ne plus être disponibles en raison d’aléas climatiques, de leur indisponibilité chez le fournisseur ou tout autre motif. Ainsi, PRESSE MIGNON peut modifier de manière ponctuelle le catalogue ou les recettes de ses Produits du fait de ces aléas de production. Dans ce cas, PRESSE MIGNON se réserve le droit d’annuler ou reporter la livraison de la commande du Client, et ce, sans obtenir l’accord de celui-ci. PRESSE MIGNON s’engage alors à tenir informé le Client par emails dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution de remplacement ou le remboursement de sa commande. La responsabilité de PRESSE MIGNON ne peut être engagée en cas d’annulation de la commande pour cause d’indisponibilité d’une matière première.
2.4. Tous les Produits accessibles et commercialisés en ligne sur le Site sont exclusivement réservés à la consommation directe. Le Client s’interdit de revendre ou reconditionner, ensemble ou à l’unité, les Produits.

3. Description des différents coffrets ou « journées » de Produits proposés

3.1. Les Produits sont proposés sous la forme de coffrets ou de « journées » à savoir un lot de Produits vendus ensemble compte tenu des coûts et conditions de fabrication et de livraison des Produits et dans la mesure où le nombre de Produits vendus ensemble n’excède pas la consommation d’une personne physique. Chaque coffret, journée ou offre est lui-même considéré comme étant un « Produit ».
3.2. Les différentes offres sont les suivantes :
▪ COFFRET DECOUVERTE : lot de huit (8) bouteilles de 250 ml décliné en 8 Produits différents : Instant Magnifique n°1 et n°4 ; Instant Lumineux n°6 et n°7, Instant Protecteur n°10, n°12, et n°13 et Instant Cocooning n°15.
▪ COFFRET A LA FOLIE : lot de six (6) bouteilles identique choisie par le Client de 250 ml ou de 500 ml. Le prix de ce coffret varie selon le volume des bouteilles.
▪ UNE JOURNEE RENAISSANCE : lot de six (6) bouteilles de 500 ml nommées : Instant Lumineux n°6 et n°7, Instant Magnifique n°1 et n°2, Instant Protecteur n°12 et Instant Cocooning n°16.
▪ UNE JOURNEE PURIFICATION : lot de six (6) bouteilles de 500ml nommées : Instant Lumineux n°7, Instant Magnifique n°1, n°2 (en deux exemplaires) et n°4, Instant Cocooning n°15.
▪ COFFRET PERSONNALISE : lot d’un nombre de bouteilles dont le format et la gamme de jus proposés sur le Site sont choisis par le Client.
Le contenu des différents Produits et de la gamme auxquels ils appartiennent sont précisés en annexe des présentes. Le contenu est susceptible de varier en fonction de la saisonnalité et des demandes spécifiques et justifiées des clients.
3.3. Le nom des Produits, des offres ou gammes est purement donné à titre indicatif. Les bienfaits des Produits sont envisagés dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée. Toutefois, PRESSE MIGNON ne fait aucune allégation nutritionnelle ou de santé sur les Produits. Il est recommandé aux Clients de santé fragile (diabétique, insulino-dépendant…) et aux femmes enceintes ou en période d’allaitement de faire une consommation raisonnable des Produits et en cas de question de consulter un médecin.

4. Compte Client

4.1. Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les instructions qui s’affichent lors de la navigation et en particulier ouvrir un compte client. Lors de sa première commande, le Client devra remplir un formulaire et indiquer : son nom, son prénom, son adresse de livraison et de facturation, son adresse mail (qui sera son identifiant), et éventuellement son numéro de téléphone. Il devra également créer un mot de passe personnel. Aucune commande ne peut être effectuée si ces indications sont incomplètes ou inexactes.
4.2. Le Client pourra suivre et retrouver l’historique de ses commandes et modifier ces informations dans la rubrique « Mon Compte ».
4.3. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de PRESSE MIGNON, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. A tout moment, il peut choisir de se désabonner en décochant la case « Je veux recevoir les newsletters PRESSE MIGNON » dans la rubrique « Mon Compte ».

5. Passation des commandes

5.1. Le Client valide sa commande au moyen d’un « double clic », après avoir pu vérifier le contenu de sa commande (nature, référence, volume, quantité et prix des Produits), le cas échéant il peut la corriger dans un délai de [*] minutes avant validation, et prendre connaissance des CGV. La validation de la commande par le Client, après qu’il ait accepté les CGV, constitue une confirmation irrévocable de la commande. Aucune commande ainsi validée ne peut être annulée ou modifiée par le Client.
5.2. Les données enregistrées par PRESSE MIGNON dans le cadre d’une commande en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PRESSE MIGNON et le Client.
5.3. Une confirmation de la commande sera adressée par email dans un délai raisonnable et au plus tard préalablement à la livraison de la commande du Client. Toutefois, PRESSE MIGNON se réserve le droit d’annuler ou de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5.4. PRESSE MIGNON ne sera engagée à exécuter la commande qu’après envoi par elle d’une confirmation au Client et sous réserve de la réception effective du paiement.

6. Abonnements

6.1. Le Client peut opter pour une livraison de Produits à fréquence régulière sous forme d’abonnement. Dès lors, il reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l’abonnement choisis :
▪ L’abonnement hebdomadaire : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement pour une livraison toute les semaines ou jours.
▪ L’abonnement mensuel : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement.
Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article 9.1 « désabonnement » des présentes CGV.
6.2. Les prélèvements automatiques sont effectués, le 30 de chaque mois précédant l’expiration de la période d’abonnement en cours en fonction de l’abonnement souscrit. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de ce mois, la prochaine livraison (du mois ou de la semaine concernée) ne sera pas effectuée. L’abonnement restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois ou la semaine suivante.
6.3. Les abonnements à durée déterminée sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement souscrit, sauf si un désabonnement a lieu dans les conditions de l’article 10 « Désabonnement ».

7. Prix en vigueur et modalités de paiement

7.1. Les prix de PRESSE MIGNON sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de la livraison des Produits. Les prix sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des Produits souhaités par le Client. PRESSE MIGNON garantit seulement le prix au jour de la validation de la commande par le Client.
7.2. Le paiement de toute commande s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire au nom du Client. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. A cette étape de la procédure, toutes les informations qui seront données par le Client seront cryptées.
7.3. En fonction du montant de la commande ou des informations transmises par le Client, PRESSE MIGNON se réserve le droit, soit directement ou par l’intermédiaire de tout prestataire de son choix, de vérifier les informations transmises et de demander par email la transmission de toute information ou document qu’elle estimerait utile avant d’expédier la commande. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise PRESSE MIGNON à débiter son compte du montant total de la commande.

8. Livraison des Produits

8.1. La livraison se fera à Paris uniquement, par coursier et au lieu préalablement indiqué par le Client lors de sa commande. Le Client choisit lors de sa commande, la date et l’heure de la livraison et le cas échéant sa périodicité. Toutes les livraisons s’effectuent en principe dans un créneau horaire de deux heures. . En cas de retard de livraison qui n’aurait pas permis la remise des Produits, PRESSE MIGNON et/ou le livreur prendra contact avec le Client pour convenir dans la même journée d’un nouveau créneau de livraison à une adresse dans Paris qui sera communiquée à PRESSE MIGNON ou au livreur. Il est précisé qu’un délai minimum de 48 heures est nécessaire entre la commande et la date de livraison.
8.2. Si le Client refuse la livraison, ne prend pas la livraison (notamment en cas d’absence de celui-ci ou d’un représentant de celui-ci) ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications erronées ou incomplètes fournies par le Client, PRESSE MIGNON sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels. Les Produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article Article 11 ci-dessous. Les produits livrés restent la propriété de PRESSE MIGNON jusqu’à leur remise au livreur. Le Produit nécessitant une conservation au frais et devant être consommé dans les 72 heures aucun retour n’est possible.

9. Désabonnement

9.1. Tout désabonnement s’effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique « Mes abonnements ».
9.2. La résiliation de tout abonnement de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois ne sera effective qu’à l’issue de la période d’abonnement en cours (3, 6 ou 12 mois). Pour être prise en compte, la résiliation devra être notifiée à PRESSE MIGNON avant le 15e jour du dernier mois de la période en cours.
9.3. Le Client ne pourra obtenir la résiliation de son abonnement en cours, qu’en cas de déménagement dans une autre ville et sous réserve que PRESSE MIGNON ne livre pas dans cette autre ville. Pour être effective la résiliation devra être notifiée à PRESSE MIGNON par lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint. PRESSE MIGNON remboursera dans les 30 (trente) jours suivant la date de la réception de la résiliation une somme correspondant au prix de l’abonnement divisé par le nombre de mois d’abonnement multiplié par le nombre de Produits restant à expédier à la date de la réception de la résiliation.
9.4. La résiliation de tout abonnement mensuel est effective pour les Produits du mois suivant si le désabonnement intervient avant le 25 du mois. Toutefois, tout Produit payé par le Client ou pour lequel il a été prélevé lui sera livré et l’abonnement ne prendra fin qu’après livraison du dernier Produit payé.

10. Droit de rétractation

10.1. Conformément à l’article L. 121-20-2,3° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le Site s’agissant des Produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.
10.2. Pour les abonnements, le Client a la possibilité de résilier son abonnement dans les 24 heures suivant la première (1ère) livraison des Produits. Passé ce délai, le Client ne pourra résilier son abonnement que dans les conditions prévues à l’Article 9 ci-dessous.

11. Réception des Produits – Défaut de conformité et vices caches

11.1. Toute réclamation relative à la livraison d’un Produit ou à un Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, non-conformité à la commande etc.) doit être portée à la connaissance de PRESSE MIGNON par email dans les 6 heures suivant la livraison dudit Produit en rappelant les références de la commande. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité de sa réclamation. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client et conformes à la commande en qualité et en quantité.
11.2. Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses résultant d’une chute autre que par le livreur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non respect des règles de conservation des Produits du fait du Client.
11.3. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit, le Client pourra obtenir le remboursement du Produit, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité. En outre, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du Produit.

12. Responsabilité

12.1. PRESSE MIGNON ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette Commande et doivent notamment en honorer le prix.
12.2. PRESSE MIGNON est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de PRESSE MIGNON est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de PRESSE MIGNON ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par PRESSE MIGNON ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français. En outre, La responsabilité de PRESSE MIGNON ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les images des produits et les textes affichés sur son Site, et les Produits livrés.
12.3. Le montant total des indemnisations et de toute somme mis à la charge de PRESSE MIGNON au titre de toute commande ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la commande concernée. Toute réclamation contre PRESSE MIGNON doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
12.4. Les limitations de responsabilité sont inapplicables en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

13. Informatique et libertés

13.1. PRESSE MIGNON collecte certaines informations et données du Client, dont le nom, le prénom, ses adresses, et numéros de téléphones ainsi que l’historique de ses commandes. La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1934474v0.Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes et ne sont utilisées qu’à ces fins.
13.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@pressemignon.com, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail adresse et sa référence client.
13.3. Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, PRESSE MIGNON s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13.4. Les données collectées seront transmises aux sous-traitants de PRESSE MIGNON chargés de l’exécution du Service et notamment de la gestion, l’exécution, la livraison, le traitement et paiement des Produits, et ce dans la stricte nécessité et aux seules fins de bonne réalisation des missions précitées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PRESSE MIGNON d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

14. Propriété Intellectuelle

14.1. PRESSE MIGNON est propriétaire de la marque « Pressé Mignon » déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. La reproduction de cette marque ou son imitation est interdite au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. En cas de non respect des articles susvisés, une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale pourra être formée sauf dans le cas prévu aux Mentions Légales.
14.2. PRESSE MIGNON est en outre, propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données etc…) ainsi que du Site lui-même, les concepts de gamme ou de coffrets, les recettes et les packagings des Produits.
14.3. Le Client, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.
14.4. Tout internaute, propriétaire d’un site internet qui souhaiterait utiliser un lien hypertexte de renvoi sur le Site doit préalablement et nécessairement demander l’autorisation à PRESSE MIGNON en utilisant l’adresse mail mentionnée dans les présentes CGV sauf à des fins de promotion commerciales de PRESSE MIGNON. Tout lien devra être retiré à la simple et unique demande de PRESSE MIGNON.

15. Dispositions générales

15.1. A tout moment PRESSE MIGNON peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. PRESSE MIGNON jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
15.2. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.pressemignon.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@pressemignon.com.
15.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.4. Les présentes CGV ainsi que toute commande sont soumises au droit français Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris pour les clients professionnels, et du Tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur, ou du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi au choix du Client pour tout client consommateur.